Conditions générales de vente

 

           1.Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société Influences, des produits proposés sur son site Internet " www.deco-meuble.com ".
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société Influences emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine,  à l’exclusion des DOM TOM. Pour les DOM TOM et la Corse nous consulter.
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Influences se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Identité de la Société Influences
La société Influences propose ses produits à la vente sur son site internet  www.deco-meuble.com.

 

S.A.R.L. Influences

 

5, chemin des écoles

 

13570 BARBENTANE

 

3. Accès au Site
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site "DECO-MEUBLE".
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.

4. Formation du contrat et commandes

4.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de DECO-MEUBLE, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur. Sauf colis à volume ou poids spéciaux dans ce cas nous contacter.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par DECO-MEUBLE au sein de son site internet.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par DECO-MEUBLE à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.

4.2. Caractéristiques des produits – Disponibilité – Expédition
Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation , l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site de DECO-MEUBLE, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet de DECO-MEUBLE : Meubles, objet de décoration, pièces uniques, textile … etc.
Les offres présentées par DECO-MEUBLE sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par DECO-MEUBLE sont valables sous réserve de disponibilités dans les usines partenaires (fournisseurs).
DECO-MEUBLE se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur, modifie un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Les délais donnés sur chaque fiche produit vous renseignent sur la disponibilité de ce produit à savoir :
En stock, Expédié sous 24/48/72 h : Notre système informatique gère automatiquement ce statut lorsque des articles sont physiquement en stock. Votre commande est préparée et expédiée sous 24/48/72 h (hors samedi, dimanche et jours fériés). Cependant, il est possible qu'entre le moment de votre commande et celui où vous validerez votre paiement, l'ensemble des produits en stock ait été vendu. En effet, les articles sont attribués par notre système informatique à votre commande au moment de la validation de votre règlement s'il est effectué en ligne par carte bancaire ou de la réception de votre virement ou de votre chèque si vous avez choisi l'un de ces modes de règlement. Ainsi, un paiement par carte bancaire, réalisé immédiatement après validation de votre commande, sera la meilleure garantie de bénéficier des articles en stock au moment de la commande.
Disponible sous 3 à 9 jours, 5 à 10 jours, 8 à 12 jours et 10 à 20 jours ouvrés : Le produit sera disponible chez notre fournisseur et en stock chez DECO-MEUBLE dans le délai indiqué (hors samedi, dimanche et jours fériés). Dès réception de celui-ci, votre commande sera préparée et expédiée sous 24/48/72 h (hors samedi, dimanche et jours fériés).
Rupture
Le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.
Attention !
De façon générale, et à l'exception des commandes en contre remboursement, votre commande est traitée après validation par DECO-MEUBLE de votre paiement lorsque vous la réglez en ligne par carte bancaire ou à réception par DECO-MEUBLE de votre chèque ou virement lorsque vous avez choisi l'un de ces modes de règlement. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre le moment de votre commande et, suivant le cas, le moment de validation de votre règlement par carte bancaire ou le moment de réception de votre virement ou de votre chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification sans préavis à l'initiative du fournisseur. Ainsi les indications "en stock" et les délais de disponibilité applicables à votre commande seront ceux en vigueur au moment de la validation de votre paiement par carte bancaire ou au moment de la réception de votre virement ou de votre chèque.
Indisponibilité temporaire ou définitive des produits chez nos fournisseurs : En cas d'indisponibilité définitive, nous nous engageons à vous proposer des articles de remplacement ou à vous rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. En cas d'indisponibilité temporaire, nous vous informons de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Vous avez alors la possibilité de maintenir votre commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, nous nous engageons à vous rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois. Au terme de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (teinte spécifique... ).

 

4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L’Acheteur peut commander :
• Sur Internet : www.deco-meuble.com
• Par téléphone au 04 90 90 91 25 du Lundi au Vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.
• Par fax au 04 90 90 91 25
• Par Courrier à l’adresse suivante : Influences – 5, chemin des écoles – 13570 BARBENTANE

La commande de l’Acheteur devra être confirmée par DECO-MEUBLE, par courrier électronique, postal ou par fax.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par DECO-MEUBLE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
DECO-MEUBLE recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

5. Paiement du prix
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par DECO-MEUBLE au moment de la validation de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.
Dans le cadre d'opérations commerciales spécifiques, DECO-MEUBLE peut proposer un paiement en trois fois sans frais par carte bancaire.
En cas de paiement trois fois sans frais par carte bancaire, le détail des échéances est communiqué au client lors de la validation de la commande.
En cas de remboursement de la commande avant la fin des échéances, les sommes restant à percevoir seront diminuées. Il appartient à l'acheteur de vérifier que sa carte bancaire est compatible avec cette offre. Les e-cartes bleues ne fonctionnent pas dans le cadre de cette offre.
Dans ce cas, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix quelles que soient les conditions convenues antérieurement.
Toutes les commandes sont payables en Euros.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Eurocard, Mastercard, Visa) et chèque bancaire ou postal ainsi que par virement.
L’Acheteur garantit à DECO-MEUBLE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
DECO-MEUBLE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
DECO-MEUBLE se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

5.1. Commande par carte bancaire en ligne sécurisé
Lorsque vous réglez votre commande en ligne, vous êtes redirigé vers les serveurs sécurisés de notre banque du Crédit Agricole qui prend en charge votre paiement par carte bancaire. Les coordonnées de votre carte bancaire sont cryptées et donc ne transitent jamais en clair sur le réseau internet. De plus elles ne nous sommes pas transmises.
Votre commande sera automatiquement suspendue et vous serez prévenu dans l’hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

5.2. Commande par chèque bancaire ou postal
Vous pouvez choisir ce mode de paiement lors du passage de votre commande. Votre commande est enregistrée et vous recevez la confirmation par courrier électronique.
Inscrivez votre numéro de commande (indiqué dans le courrier électronique de confirmation que vous recevez après enregistrement de votre commande) au dos de votre règlement et envoyez le tout daté, signé et libellé à l’ordre de : INFLUENCES –
Pour toute première commande, et afin d'accélérer le traitement de votre commande, joignez à votre envoi la copie recto verso d'une pièce d'identité ainsi qu’un relevé d’identité bancaire (à défaut, votre commande ne sera traitée qu'après encaissement et traitement bancaire, sous 10 à 15 jours).
Après avoir enregistré votre commande, vous disposez de 10 jours, délai d'acheminement compris, pour nous faire parvenir votre chèque de règlement. Passé ce délai votre commande est automatiquement annulée.
Votre commande est traitée après réception et encaissement de votre chèque, vous recevez automatiquement un courrier électronique confirmant la bonne réception de votre paiement.
NB : DECO-MEUBLE accepte les chèques - libellés en euros uniquement - tirés sur une banque dont l'agence se situe sur le territoire français exclusivement.

 

5.3. Virement bancaire
Passez votre commande, choisissez le mode de paiement par virement et réalisez l'ordre de virement sur le compte bancaire suivant (précisez dans l'ordre de virement votre numéro de commande) :

Domiciliation : CREDIT
Code Banque :
Code Guichet :
N° de Compte :
Clé RIB :
Code IBAN :
Code BIC :

5.4. Contre remboursement
Ce mode de règlement est valable uniquement en France Métropolitaine et pour toute commande inférieure à 1500 € TTC. Le règlement de la commande s'effectue directement auprès du livreur moyennant un coût supplémentaire de 28 € TTC. Voir option « sérénité » dans le chapitre 19 des options de commande des présentes conditions générales de vente. Cette option vous oblige à nous fournir au préalable une copie recto verso de votre carte d’identité ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. La commande ne sera traitée qu’à réception de ces documents.



6. Choix des produits
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par DECO-MEUBLE, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les matériels dont il dispose, configurations requises et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
DECO-MEUBLE met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix:
- une hot line technique par téléphone au le lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h :

 

04 90 90 91 25

Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.

7. Livraison et réception

7.1 règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Attention : les commandes ne seront pas traitées pour les adresses de livraison comprenant uniquement une boite postale (BP).
L’Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l’envoi de la facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
En cas de disponibilité partielle des articles, DECO-MEUBLE pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
DECO-MEUBLE propose à ses clients d'être livrés par messagerie rapide ou par transporteur. Les articles volumineux ne pourront être livrés que par transporteur.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.

7.2 : Caractéristiques de livraison par messagerie 24 à 48 heures
L’Acheteur est livré à l’adresse indiquée lors de l’achat, par le service de messagerie dans les 48 heures qui suivent la commande (hors week-end et jours fériés) et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d’absence, le livreur représentera le colis par deux fois. Nous conseillons de fournir un numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous.
L’Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

7.3 : Caractéristiques de la livraison par Transporteur 48 à 72 heures
L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société de transport et signe un accusé de réception.
Nous conseillons de fournir un numéro de téléphone afin de convenir d’un rendez-vous. Les livraisons sont assurées par un chauffeur, sans accompagnant. Du fait, les colis sont déposés au rez-de-chaussée de l'habitation ou, dans le cas d'un immeuble, à la porte palière.
En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du transporteur, ce qui lui permet de prendre contact avec le transporteur afin de convenir d'un autre jour de livraison.
Vous êtes tenus de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, vous devez mentionner avec précision vos réserves sur le bon de livraison, et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois 3 jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.
Vous devez en outre nous informer par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit 8 jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

7.4 : Délais

 

La livraison est effectuée selon les disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Les délais de livraison indiqués sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de deco-meuble.com. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, ni à retenue.
Les délais moyens au départ du dépôt de DECO-MEUBLE sont les suivants:

- messagerie : 24 à 72 heures
- Par transporteur avec prise de rendez-vous: 48 à 96 heures
Ces délais sont donnés au départ du dépôt d’DECO-MEUBLE, les délais de gestion de la commande pouvant aller jusqu’à 20 jours en fonction des fournisseurs de DECO-MEUBLE.
Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l’Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, téléphone) à DECO-MEUBLE afin d’améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à DECO-MEUBLE de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
En revanche, si le produit commandé n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours d’enquête, DECO-MEUBLE procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l’Acheteur.
Dans l’hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l’article 8. En cas d’échange de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur.

7.5 : Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la signature du bordereau de distribution.
Les réclamations doivent être adressées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée au paragraphe 2 des présentes, et doivent comporter :
• les coordonnées de l’Acheteur.
• les références du produit.
• les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de DECO-MEUBLE.
A défaut, DECO-MEUBLE ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à DECO-MEUBLE dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur. Vous êtes libre de choisir le mode d'envoi et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis. Nous ne prenons en charge aucun de ces frais et ne saurions être tenu pour responsable de la non réception de votre colis.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

8. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, DECO-MEUBLE informera l’Acheteur au plus tôt.
Conformément aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation , DECO-MEUBLE pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent, hormis pour les pièces uniques qui ne sont disponibles qu’à l’unité. En tout état de cause, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et de la disponibilité du produit.
A défaut pour DECO-MEUBLE de faire usage de cette faculté, l’Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

9. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation , l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Au terme de l'article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, le délai de rétractation est de 7 jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure et de mesure hors standard. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s'agissant des articles sur-mesure (tailles spécifiques…), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (teinte spécifique... ).

 

Les produits doivent impérativement être retournés à DECO-MEUBLE dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, utilisé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- soit à un remboursement en numéraire, par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque;
- soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 10 ci-dessous.

10. Conditions générales de remboursement
Sous réserve de dispositions particulières prévues au point 9 ci-dessus, tout remboursement à la charge de DECO-MEUBLE sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, DECO-MEUBLE communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique fax ou courrier :
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
- son montant
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client de transformer ce bon d'achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par DECO-MEUBLE.

11. Réserve de propriété
DECO-MEUBLE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.

12. Garantie

12.1. Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur le site internet de DECO-MEUBLE. L’Acheteur sera réputé les avoir consultées et acceptées.
Au cas ou la notice ne serait pas livrée avec le produit, et sur simple demande du consommateur, DECO-MEUBLE fera parvenir la notice en français ou un lien permettant d'y avoir accès.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de DECO-MEUBLE. A cette fin, l’Acheteur prendra contact avec le service après-vente de DECO-MEUBLE.
Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de DECO-MEUBLE.
Si le produit est reconnu comme défectueux, DECO-MEUBLE transmettra à l'acheteur un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par DECO-MEUBLE à l’Acheteur. Passé ce délai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus.
Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d'origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué par DECO-MEUBLE et du numéro de série du produit.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie.
Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, échangé ou réparé.

12.2. DECO-MEUBLE ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

12.3. En tout état de cause, les garanties ne couvrent pas :
• le remplacement des consommables.
• l’utilisation anormale et non conforme des produits.
• les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches produits.
(Nous vous recommandons particulièrement d'en prendre connaissance avant l'achat d'un produit.)
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention de l’Acheteur ou d’un réparateur non agréé par DECO-MEUBLE.
• les défauts et leurs conséquences liées à l’utilisation non conforme à l’usage auquel le produit est destiné
• les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance et de maintenance spécifiques.

13. Responsabilité

Les produits proposés par DECO-MEUBLE sont conformes à la législation française en vigueur.
DECO-MEUBLE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de transport et/ou de messagerie.
DECO-MEUBLE ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
DECO-MEUBLE ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de DECO-MEUBLE ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.
Le site DECO-MEUBLE.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. DECO-MEUBLE.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.

14. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. Non renonciation
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

16. Loi applicable
Les ventes de produits de la société DECO-MEUBLE sont soumises à la loi française.

17. Informatique et Libertés
Les informations collectées par DECO-MEUBLE lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par DECO-MEUBLE et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de DECO-MEUBLE. (Article 34 de la loi du 6 janvier 1978)
Par l’intermédiaire de DECO-MEUBLE, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres de DECO-MEUBLE. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut en informer DECO-MEUBLE par courrier à Influences, 5 chemin des écoles – 13570 BARBENTANE, ou par e-mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir . Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir

18. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client au 04 90 90 91 25